CGV

ARTICLE 11 – Livraison des produits

 

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

 

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées. L’Atelier By Delphine ne pourra être tenue responsable d’une erreur de saisie entraînant une impossibilité de livraison.

 

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

 

En cas de colis retourné en raison d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition resteront à la charge du Client.

 

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ARTICLE 12 – Délais de livraison

 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.

 

L’Atelier By Delphine met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable :

•au transporteur ;

•à un cas de force majeure ;

•à un événement exceptionnel indépendant de sa volonté ;

•à une période de forte activité.

 

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

 

Lorsque le retard dépasse les délais prévus par les dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation en vigueur.

 

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ARTICLE 13 – Réception de la commande

 

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis dès sa réception.

 

Toute anomalie (colis détérioré, ouvert, produit manquant ou endommagé) devra être signalée dans les meilleurs délais auprès du transporteur puis auprès de L’Atelier By Delphine.

 

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si les dommages résultent d’une mauvaise manipulation après la livraison.

 

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ARTICLE 14 – Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

 

Le produit devra être retourné :

•dans son état d’origine ;

•non porté ;

•non lavé ;

•avec son emballage d’origine ;

•accompagné de l’ensemble de ses accessoires et étiquettes.

 

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le site.

 

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.

 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

•aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

•aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

•aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du Client ;

•aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, notamment les billets de spectacles, d’événements ou d’ateliers.

 

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ARTICLE 15 – Garanties légales

 

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

 

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il pourra obtenir un remboursement dans les conditions prévues par la loi.

 

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

 

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ARTICLE 16 – Retours et remboursements

 

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client.

 

Après validation de la demande, le Client recevra les instructions nécessaires au retour.

 

Les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

 

Aucun remboursement ne pourra être effectué avant la réception et la vérification du produit retourné.

 

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ARTICLE 17 – Responsabilité

 

L’Atelier By Delphine ne saurait être tenue responsable :

•des interruptions temporaires du site internet ;

•des dysfonctionnements du réseau Internet ;

•des virus ou logiciels malveillants indépendants de sa volonté ;

•de l’utilisation non conforme des produits ;

•des dommages indirects subis par le Client.

 

La responsabilité de PETOHUM PROD est, en toute hypothèse, limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

 

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ARTICLE 18 – Force majeure

 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

•catastrophes naturelles ;

•incendies ;

•pandémies ;

•mouvements sociaux ;

•guerre ;

•coupure généralisée des réseaux de communication ;

•décisions administratives empêchant l’exécution des prestations.

 

Les obligations seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.

 

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ARTICLE 19 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments présents sur le site demeurent la propriété exclusive de PETOHUM PROD ou de leurs titulaires respectifs.

 

Toute reproduction, diffusion, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

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ARTICLE 20 – Litiges – Médiation – Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

 

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite demeurée sans réponse satisfaisante.

 

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande ou dès lors que l’entreprise aura adhéré à un dispositif de médiation.

 

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes.

CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ATELIERS, ÉVÉNEMENTS ET BILLETTERIE

 

Les présentes conditions complètent les Conditions Générales de Vente pour toute réservation d’un atelier, d’un spectacle, d’une animation, d’un événement ou de toute autre prestation proposée par L’Atelier By Delphine.

 

En cas de contradiction, les présentes conditions particulières prévalent pour les prestations concernées.

 

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ARTICLE 21 – Réservation

 

La réservation devient définitive uniquement après :

•le paiement intégral de la prestation ;

•la réception de l’e-mail de confirmation.

 

Le Client est responsable des informations communiquées lors de sa réservation.

 

Toute erreur concernant l’adresse e-mail, le nom ou les coordonnées relève de sa responsabilité.

 

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ARTICLE 22 – Billets

 

Les billets sont adressés par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

Le Client est responsable de leur conservation.

 

Chaque billet comporte un numéro unique.

 

L’Atelier By Delphine pourra demander une pièce d’identité à l’entrée si cela s’avère nécessaire.

 

Toute reproduction, falsification ou utilisation frauduleuse d’un billet entraînera son annulation immédiate.

 

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ARTICLE 23 – Retard ou absence du participant

 

Le participant est invité à se présenter au minimum quinze (15) minutes avant le début de l’atelier ou de l’événement.

 

En cas de retard important, l’accès pourra être refusé si celui-ci perturbe le bon déroulement de la prestation.

 

Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de retard ou d’absence du participant.

 

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ARTICLE 24 – Annulation par le Client

 

Toute réservation est ferme et définitive.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

 

En conséquence :

•aucune annulation ne donnera lieu à remboursement ;

•aucune absence ne pourra être remboursée ;

•aucune demande d’avoir ne pourra être exigée.

 

Toutefois, L’Atelier By Delphine pourra, à titre commercial et sans que cela constitue une obligation, proposer :

•un report ;

•un avoir ;

•un échange de réservation.

 

Cette décision reste entièrement à sa discrétion.

 

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ARTICLE 25 – Annulation par l’organisateur

 

L’Atelier By Delphine se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier ou un événement notamment en cas :

•d’un nombre insuffisant de participants ;

•d’une indisponibilité de l’intervenant ;

•d’un problème technique ;

•d’un cas de force majeure ;

•d’un événement indépendant de sa volonté.

 

Dans cette hypothèse, le Client pourra choisir entre :

•un report sur une autre date ;

•un avoir ;

•un remboursement intégral.

 

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.

 

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ARTICLE 26 – Modification de la programmation

 

L’Atelier By Delphine peut être amenée à modifier :

•les horaires ;

•le déroulement ;

•l’intervenant ;

•le contenu de l’atelier ;

 

lorsque ces modifications n’affectent pas la nature essentielle de la prestation.

 

Ces modifications ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.

 

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ARTICLE 27 – Comportement des participants

 

Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers :

•les autres participants ;

•les intervenants ;

•le personnel ;

•les locaux ;

•le matériel.

 

Toute personne dont le comportement serait :

•agressif ;

•violent ;

•injurieux ;

•discriminatoire ;

•dangereux ;

•ou manifestement incompatible avec le bon déroulement de l’événement

 

pourra être exclue immédiatement.

 

Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

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ARTICLE 28 – Mineurs

 

Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.

 

Selon la nature des ateliers, la présence d’un adulte accompagnateur pourra être exigée.

 

Les conditions particulières de chaque atelier précisent les éventuelles restrictions d’âge.

 

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ARTICLE 29 – Droit à l’image

 

Lors des ateliers ou événements, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées afin d’illustrer les activités de L’Atelier By Delphine.

 

Ces images pourront être utilisées sur :

•le site internet ;

•les réseaux sociaux ;

•les supports de communication ;

•les brochures.

 

Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports est invitée à en informer l’organisateur avant le début de l’événement.

 

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ARTICLE 30 – Responsabilité

 

Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels.

 

L’Atelier By Delphine décline toute responsabilité en cas :

•de perte ;

•de vol ;

•de dégradation d’objets personnels.

 

Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par les organisateurs.

 

Tout dommage causé volontairement au matériel ou aux locaux pourra être facturé au participant responsable.